J.O. 303 du 31 décembre 2006
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Arrêté du 29 décembre 2006 portant approbation du renouvellement de la convention constitutive du Groupement d'intérêt public pour la réhabilitation de l'étang de Berre
NOR : DEVO0650672A
Par arrêté du préfet de région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône, en date du 29 décembre 2006, est approuvée la prorogation, pour une durée d'un an jusqu'au 31 décembre 2007, de la convention constitutive du Groupement d'intérêt public pour la réhabilitation de l'étang de Berre « GIPREB ».
La convention initiale a été approuvée par arrêté préfectoral du 12 mai 2000 publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
La convention modifiée peut être consultée au siège du groupement, cours Mirabeau, 13130 Berre-l'Etang.